Home
Documents
FAQ
Nous Contacter
English
Règlement du recours collectif relatif à Primary Response
Documents
Avis de Certification et d’audience d’approation du Règlement/de la Répartition
Procès verbal du règlement et renonciation (Anglais)
Ordonnance – Approbation d’avis (Anglais)
Ordonnance – Approbation de l’administration (Anglais)
Ordonnance – Certification et approbation du règlement (Anglais)
Ordonnance – Approbation des honoraires des avocats du groupe et prélèvement destiné au FARC (Anglais)
Protocole de distribution (Anglais)
Avis de certification et d’approbation du règlement